Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 89 RS 131.231Séparation des pouvoirs

Titre V Autorités cantonales Chapitre I Dispositions générales

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les autorités sont organisées selon le principe de la séparation des pouvoirs.

2Elles comprennent:

a.
le pouvoir législatif;
b.
le pouvoir exécutif;
c.
le pouvoir judiciaire.