Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 88 RS 131.231Encouragement à l’exercice des droits politiques

Titre IV Le peuple Chapitre IV Participation à la vie publique

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’État et les communes encouragent et facilitent l’exercice des droits politiques.

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