Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Art. 88 RS 131.231Encouragement à l’exercice des droits politiques

Titre IV Le peuple Chapitre IV Participation à la vie publique

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’État et les communes encouragent et facilitent l’exercice des droits politiques.