Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111

Art. 1 RS 143.111Champ d’application

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1La présente ordonnance s’applique à tous les documents d’identité au sens de l’art. 1 OLDI.

2Les dispositions de l’ordonnance du DFAE du 13 novembre 2002 concernant l’ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses3 sont réservées.

Historique et notes (1)
  1. RS 143.116