Art. 8 RS 170.321Dispositions finales

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1959.

²A cette date, toutes les dispositions contraires sont abrogées, en particulier:

a.

les art. 21, 23, al. 3, et 36, al. 5, de l’ordonnance du 26 septembre 1952 sur les rapports de service des fonctionnaires de l’administration générale de la Confédération (Règlement des fonctionnaires I)²⁵;

b.

les art. 17, 18, al. 3, et 29, al. 4, de l’ordonnance du 26 septembre 1952 sur les rapports de service des fonctionnaires des Chemins de fer fédéraux (Règlement des fonctionnaires II)²⁶;

c.

les art. 28, 29, 32, al. 2, et 41 de l’ordonnance du 26 septembre 1952 sur les rapports de service des employés de l’administration générale de la Confédération (Règlement des employés)²⁷;

d.

les art. 29, 30, 33, al. 2, et 42 de l’ordonnance du 28 décembre 1950 sur les rapports de service des ouvriers de l’administration générale de la Confédération (Règlement des ouvriers)²⁸.