Ordonnance du DFAE sur les prestations accordées aux employés de l'administration fédérale en vue de leur engagement par des organisations internationales · RS 172.220.111.310.1

Art. 6 RS 172.220.111.310.1Salaire

Section 3 Droits et obligations de l’employé

En vigueur au 1er janvier 2002Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pendant la durée du congé, l’employé perçoit le salaire de l’organisation internationale qui l’emploie.