Ordonnance du DFAE sur les prestations accordées aux employés de l'administration fédérale en vue de leur engagement par des organisations internationales · RS 172.220.111.310.1

Art. 5 RS 172.220.111.310.1Prolongation ou reconduction du congé

Section 2 Congé

En vigueur au 1er janvier 2002Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1L’employé en congé consulte l’autorité compétente six mois avant la fin de son congé. Ils déterminent conjointement s’il y a lieu de prolonger ou de reconduire le congé. Si le congé dure moins de six mois, ils s’entendent sur le rythme de leurs consultations avant le départ en congé.

2La durée totale de mise en congé ne peut dépasser cinq ans.

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