1Un congé non payé est accordé à l’employé si son engagement dans une organisation internationale sert les intérêts de la Suisse. La demande de congé peut être refusée pour des motifs inhérents à l’employé ou en raison de circonstances de travail particulières et momentanées au sein de l’unité administrative qui l’emploie.
2Lorsque l’engagement est modifié de manière substantielle, le congé peut être révoqué si cet engagement ne sert plus les intérêts de la Suisse. Le délai nécessaire à la résiliation du contrat de travail conclu avec l’organisation internationale doit être respecté.
3Le congé est accordé une première fois pour la durée de l’engagement proposé par l’organisation internationale, mais au maximum pour trois ans. Si l’employé est titulaire d’un contrat de durée déterminée au sens de l’art. 9, al. 2, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération2, le congé ne peut s’étendre au‑delà de la fin du contrat.