Ordonnance sur le personnel scientifique de l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 172.220.113.11

Art. 1 RS 172.220.113.11Champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance régit les rapports de service du personnel scientifique de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich). Celui-ci comprend:

a.
les assistants et premiers assistants;
b.
les collaborateurs scientifiques engagés pour une durée déterminée;
c.
les collaborateurs scientifiques engagés pour une durée indéterminée.

2Ne relèvent pas de la présente ordonnance les collaborateurs possédant une qualification académique auxquels incombent essentiellement des tâches liées à l’infrastructure.

3Demeurent réservées les conditions d’engagement prévues par l’OPers-EPF.