Ordonnance sur le personnel scientifique de l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 172.220.113.11

Art. 1 RS 172.220.113.11Champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La présente ordonnance régit les rapports de service du personnel scientifique de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich). Celui-ci comprend:

a.
les assistants et premiers assistants;
b.
les collaborateurs scientifiques engagés pour une durée déterminée;
c.
les collaborateurs scientifiques engagés pour une durée indéterminée.

2Ne relèvent pas de la présente ordonnance les collaborateurs possédant une qualification académique auxquels incombent essentiellement des tâches liées à l’infrastructure.

3Demeurent réservées les conditions d’engagement prévues par l’OPers-EPF.

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