Ordonnance sur le personnel scientifique de l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 172.220.113.11

Art. 3 RS 172.220.113.11Subordination hiérarchique

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le personnel scientifique est subordonné à un responsable de budget au sens de l’art. 13 du règlement des finances de l’EPF de Zurich du 28 septembre 20052.

2Lorsque le personnel scientifique est rattaché à un institut, à un département ou à une autre unité de l’EPF de Zurich, le directeur de l’unité en question est réputé supérieur hiérarchique.

Historique et notes (1)
  1. RSETHZ 245

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