Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA · RS 172.220.115

Art. 57 RS 172.220.115Associations du personnel de la Confédération

Section 12 Participation et partenariat social

En vigueur au 1er octobre 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les associations du personnel de la Confédération défendent les intérêts du personnel vis-à-vis de PUBLICA. Elles sont consultées avant toute modification du présent règlement.

2PUBLICA rencontre les représentants des associations du personnel de la Confédération au moins une fois par an pour un échange d’informations.