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Ordonnance concernant la commission de conciliation selon la loi sur l'égalité · RS 172.327.1
Section 1 Dispositions générales
1La commission de conciliation informe et conseille les parties en cas de litige entrant dans le champ d’application de la loi sur l’égalité. Elle tente de les amener à un accord.
2Elle fournit au personnel fédéral régulièrement, au moins une fois par an, des informations sur son offre.
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