1La Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB) est une commission consultative permanente au sens de l’art 8a, al. 2, de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration4.5
2Elle exerce ses activités dans le domaine du génie génétique et de la biotechnologie en vue d’assurer la protection de l’homme et de l’environnement, notamment celle:
- a.
- de la population contre les maladies transmissibles;
- b.
- de la santé des travailleurs;
- c.
- des animaux et des plantes, de leurs biocénoses et de leurs biotopes ainsi que de la fertilité du sol.
Historique et notes (2)
- RS 172.010.1
- Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 28 janv. 2015 sur les adaptations d’O dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 427).