1Dans le but de promouvoir et de protéger les droits de l’homme en Suisse, l’INDH assume les tâches suivantes:
- a.
- information et documentation;
- b.
- recherche;
- c.
- conseil;
- d.
- promotion du dialogue et de la coopération;
- e.
- éducation aux droits de l’homme et sensibilisation;
- f.
- échanges au niveau international.
2Elle peut fournir des prestations de services à des autorités et à des acteurs privés, en règle générale contre rémunération.
3Elle est indépendante dans l’exécution de ses tâches. Elle n’assume aucune tâche relevant de l’administration. Elle n’enregistre notamment aucune plainte individuelle et n’exerce aucune fonction de surveillance ou de médiation. Dans le cadre de ses attributions, elle décide elle-même de l’utilisation de ses ressources.
4Les membres de l’INDH sont soumis à l’obligation de garder le secret. Les informations reçues de tiers et les sources ne peuvent être divulguées publiquement ou transmises à des autorités, dans la mesure où la garantie de confidentialité a été donnée par l’INDH.