Ordonnance concernant l'organe de révision des fondations · RS 211.121.3

Art. 2 RS 211.121.3

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 3 de l’annexe à l’O du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision, avec effet au 1er sept. 2007 (RO 2007 3989).

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