Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les éducateurs employés dans des foyers et internats · RS 221.215.324.1

Art. 4 RS 221.215.324.1Résiliation

Section 2 Temps d’essai et résiliation

En vigueur au 1er février 1985Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque partie peut résilier le contrat de travail:

a.
Pendant le temps d’essai, pour la fin de la deuxième semaine qui suit la déclaration de congé;
b.
Après l’expiration du temps d’essai, pour la fin du troisième mois qui suit la déclaration de congé.

2Le congé doit être donné par écrit.