Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les éducateurs employés dans des foyers et internats · RS 221.215.324.1

Art. 5 RS 221.215.324.1Description des tâches

Section 3 Droits et obligations de portée générale

En vigueur au 1er février 1985Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les tâches du travailleur seront consignées dans un cahier des charges. Dans les limites du règlement général applicable dans les foyers, le travailleur doit jouir de toute la latitude nécessaire pour pouvoir assumer ses responsabilités et prendre des initiatives.