Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les éducateurs employés dans des foyers et internats · RS 221.215.324.1

Art. 6 RS 221.215.324.1Perfectionnement professionnel

Section 3 Droits et obligations de portée générale

En vigueur au 1er février 1985Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’employeur est tenu de favoriser le perfectionnement professionnel du travailleur. A cette fin, le travailleur bénéficiera de congés payés.

2L’employeur supporte les frais des cours de perfectionnement, dans la mesure où ces derniers sont dans l’intérêt de l’entreprise.