1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1971.
2L’arrêté du Conseil fédéral du 18 mars 19634 établissant un contrat-type de travail pour les médecins-assistants est abrogé à la même date.
Historique et notes (1)
- [RO 1963 254]
Arrêté du Conseil fédéral établissant un contrat-type de travail pour les médecins-assistants · RS 221.215.328.1
1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1971.
2L’arrêté du Conseil fédéral du 18 mars 19634 établissant un contrat-type de travail pour les médecins-assistants est abrogé à la même date.
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