Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23

Art. 1 RS 235.23Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance régit l’exploitation et l’utilisation des systèmes d’information sur le personnel de la division Personnel du Département fédéral des affaires étrangères (division Personnel DFAE) au sein de la Direction des ressources (DR).