Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23

Art. 2 RS 235.23Responsabilité

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La division Personnel DFAE est responsable des systèmes d’information sur le personnel.