Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23

Art. 20 RS 235.23Attribution des droits d’accès

Section 5 Droits d’accès et exploitation

En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les responsables d’application octroient les droits d’accès individuels aux utilisateurs.

2Ils vérifient chaque année si les conditions sont toujours remplies pour les autorisations d’accès.