Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23

Art. 20 RS 235.23Attribution des droits d’accès

Section 5 Droits d’accès et exploitation

En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les responsables d’application octroient les droits d’accès individuels aux utilisateurs.

2Ils vérifient chaque année si les conditions sont toujours remplies pour les autorisations d’accès.

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