Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23

Art. 25 RS 235.23Entrée en vigueur

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2023.