Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23

Art. 25 RS 235.23Entrée en vigueur

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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