Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23

Art. 24 RS 235.23Abrogation et modification d’autres actes

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 4.