Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23

Art. 23 RS 235.23Journalisation

Section 6 Sécurité des données

En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les accès aux systèmes d’information du personnel et les modifications qui y sont effectuées sont journalisés en permanence.

2 Les procès-verbaux sont conservés durant un an en dehors du système dans lequel les données personnelles sont traitées.