La division Personnel DFAE édicte un règlement relatif au traitement des données pour chaque système d’information du personnel. Ce règlement définit les mesures techniques et organisationnelles requises pour assurer la sécurité des données et le contrôle de leur traitement.
Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23
Art. 22 RS 235.23Règlement relatif au traitement des données
Section 6 Sécurité des données
En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026