Ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent · RS 311.039.5

Art. 10 RS 311.039.5Groupe d’accompagnement stratégique

Section 5 Compétences et coopération pour les mesures fournies par des tiers

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Groupe d’accompagnement stratégique est composé de représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes.

2Il accomplit les tâches suivantes en vue de la mise en œuvre de la présente ordonnance:

a.
il définit les grands axes thématiques et les objectifs pour le versement d’aides financières;
b.
il établit un ordre de priorité selon l’art. 13 LSu3 si les demandes déposées ou attendues dépassent les ressources disponibles.
Historique et notes (1)
  1. RS 616.1

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