Ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent · RS 311.039.5

Art. 3 RS 311.039.5Types

Section 2 Mesures

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Par mesures, on entend:

a.
des programmes et des projets, nouveaux ou existants;
b.
des manifestations;
c.
les échanges entre experts.

2On entend par:

a.
programme: diverses activités limitées dans le temps, coordonnées entre elles et visant un objectif global commun;
b.
projet: une entreprise unique, limitée dans le temps, qui consiste en plusieurs domaines d’activités distincts visant à atteindre un objectif en respectant le délai établi, les ressources prévues et la qualité requise.