Convention relative à l'exploitation nationale des centres communs de coopération policière et douanière (CCPD) de Genève et de Chiasso · RS 360.4

Art. 7 RS 360.4Désignation

Chapitre 2 Organisation Section 3 Coordinateur suisse

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Un coordinateur suisse est désigné pour chaque Service suisse.

2Les fonctions de coordinateur et de suppléant du coordinateur sont occupées par un officier de police issu du canton où se trouve le CCPD et par un collaborateur de fedpol.

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