1Le chef de la Division principale Coopération policière internationale de fedpol préside le comité directeur.
2Le président du comité directeur convoque et préside les séances et en fait établir le procès-verbal.
Convention relative à l'exploitation nationale des centres communs de coopération policière et douanière (CCPD) de Genève et de Chiasso · RS 360.4
Art. 6 RS 360.4Présidence du comité directeur
Chapitre 2 Organisation Section 2 Comité directeur
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026