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Ordonnance sur le système de recherches informatisées de police · RS 361.0
Section 3 Accès au RIPOL, structure et contenu
1Le RIPOL comprend les deux domaines personnes et infractions non élucidées.
2Le contenu du RIPOL et l’étendue des accès sont réglés dans l’annexe 1.
3Fedpol édicte un règlement de traitement.
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