Art. 8 RS 361.0Mises en garde et indicateurs

¹Les mises en garde suivantes sont applicables à tous les signalements:

a.²⁸

T   pour individu impliqué dans des activités terroristes;

b.

W   pour individu armé;

c.

G   pour individu violent;

d.

N   pour substance dangereuse;

e.

B   pour trafiquant de stupéfiants;

f.²⁹

F   pour risque de fuite ou fuite avérée;

g.

S   pour risque de suicide;

h.

L   pour maladie mortelle;

i.

A   pour besoin de médicaments;

j.

R   pour rayonnement ionisant (radioactivité);

k.

>   pour prudence;

l.³⁰

X    pour menace pour la santé publique.

²Les indicateurs suivants sont applicables à tous les signalements:

a.

E   pour placer en détention aux fins d’extradition;

b.

Ü   pour surveillance discrète ordonnée par l’Office fédéral de la justice;

c.

M   pour mineur;

d.

V   pour recherche policière du lieu de séjour (international)

e.

X   pour décision non notifiée;

f.

Y   pour conversion des arrêts ou amende;

g.

Q   pour délit poursuivi sur plainte;

h.³¹

Z   pour personne disparue, à protéger, malade, sous curatelle de portée générale, toxicomane, tombée dans la déchéance ou recherchée pour d’autres motifs d’ordre civil;

i.

§   pour annonce par téléphonie ou télécopie.

j.

D   pour téléphoner immédiatement au bureau SIRENE