1La responsabilité générale des cours interentreprises revient à l’organisation du monde du travail Formation du commerce de détail Suisse (FCS).
2L’organe responsable des cours interentreprises est la branche de formation et d’examens. L’organe responsable du cours interentreprises «gestion de magasins en ligne» est la FCS.
3Les cantons peuvent, en concertation avec l’organisation du monde du travail compétente, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.
4Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.
5Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.