Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire du commerce de détail avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.03

Art. 27 RS 412.101.220.03Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire du commerce de détail avec certificat fédéral de capacité (CFC)14 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 721; 2010 1453; 2011 4455; 2017 4827]