L’ordonnance du SEFRI du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire du commerce de détail avec certificat fédéral de capacité (CFC)14 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire du commerce de détail avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.03
Art. 27 RS 412.101.220.03Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales