Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée en cuisine / employé en cuisine avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.07

Art. 25 RS 412.101.220.07Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d’employée en cuisine / employé en cuisine avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 1037; 2017 7331 ch. I 4 et II 4]