La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée en cuisine / employé en cuisine avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.07
Art. 27 RS 412.101.220.07Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales