Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de carrossière-tôlière/carrossier-tôlier* avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.16

Art. 25 RS 412.101.220.16Abrogation d’un autre acte et révocation d’approbations

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du SEFRI du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle initiale de carrossier-tôlier avec certificat fédéral de capacité (CFC)14 est abrogée.

2L’approbation du plan de formation pour les carrossiers-tôliers CFC du 31 mars 2005 est révoquée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 3351]