Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de carrossière-tôlière/carrossier-tôlier* avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.16

Art. 25 RS 412.101.220.16Abrogation d’un autre acte et révocation d’approbations

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’ordonnance du SEFRI du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle initiale de carrossier-tôlier avec certificat fédéral de capacité (CFC)14 est abrogée.

2L’approbation du plan de formation pour les carrossiers-tôliers CFC du 31 mars 2005 est révoquée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 3351]

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