Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de vernisseuse industrielle/vernisseur industriel avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.18

Art. 24 RS 412.101.220.18Abrogation d’autres actes législatifs

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du SEFRI du 1er décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de vernisseuse industrielle/vernisseur industriel avec certificat fédéral de capacité (CFC) est abrogée13.

2L’approbation du plan de formation des vernisseuses industrielles/vernisseurs industriels du 1er décembre 2005 est révoquée.

Historique et notes (1)
  1. RO 2006 367