Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de vernisseuse industrielle/vernisseur industriel avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.18

Art. 24 RS 412.101.220.18Abrogation d’autres actes législatifs

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’ordonnance du SEFRI du 1er décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de vernisseuse industrielle/vernisseur industriel avec certificat fédéral de capacité (CFC) est abrogée13.

2L’approbation du plan de formation des vernisseuses industrielles/vernisseurs industriels du 1er décembre 2005 est révoquée.

Historique et notes (1)
  1. RO 2006 367

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