Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d'aide-menuisière/aide-menuisier avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.19

Art. 23 RS 412.101.220.19Dispositions transitoires

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les autorités cantonales compétentes décident de la reconnaissance de l’équivalence de formations pilotes et de titres de même valeur que l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).

²La modification du 15 novembre 2012 concerne les personnes qui ont commencé leur formation après le 1^er janvier 2013¹³.

Historique et notes (1)

Introduit par la mod. du 15 nov. 2012, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013.

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