Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de réalisatrice publicitaire / réalisateur publicitaire avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.26

Art. 26 RS 412.101.220.26Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 1er octobre 2014 sur la formation professionnelle initiale de réalisatrice publicitaire / réalisateur publicitaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2014 3623; 2017 7331 ch. I 18, II 18 et III 4]

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