Art. 23 RS 412.101.220.33Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 22 avril 1991 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de mécanicien d’appareils à moteur¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 22 avril 1991 pour les mécaniciens d’appareils à moteur¹⁵.

²L’approbation du règlement du 11 juin 1991 concernant les cours d’introduction pour les mécaniciens d’appareils à moteur est révoquée.