1Sont abrogés:
- a.
- le règlement du 22 avril 1991 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de mécanicien en machines de chantier14;
- b.
- le programme d’enseignement professionnel du 22 avril 1991 pour les mécaniciens en machines de chantier15.
2L’approbation du règlement du 11 juin 1991 concernant les cours d’introduction pour les mécaniciens en machines de chantier est révoquée.
Historique et notes (2)
- FF 1991 III 1226
- FF 1991 III 1226