Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente d’exploitation / agent d’exploitation avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.37

Art. 24 RS 412.101.220.37Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 8 septembre 2014 sur la formation professionnelle initiale d’agente d’exploitation / agent d’exploitation avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2014 3257; 2017 7331 ch. I 26, II 26 et III 9]