La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente d’exploitation / agent d’exploitation avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.37
Art. 26 RS 412.101.220.37Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales