Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’esthéticienne/esthéticien avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.39

Art. 24 RS 412.101.220.39Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d’esthéticienne / esthéticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 353; 2016 3647]