1Sont abrogés:
- a.
- le règlement du 27 novembre 1998 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de dessinateur-constructeur sur métal13;
- b.
- le programme d’enseignement professionnel du 27 novembre 1998 pour les dessinateurs-constructeurs sur métal14.
2L’approbation du règlement du 1er décembre 1998 concernant les cours d’introduction pour les dessinateurs-constructeurs sur métal est révoquée.
Historique et notes (2)
- FF 1999 2291
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