Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'informaticienne du bâtiment /informaticien du bâtiment avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.48

Art. 25 RS 412.101.220.48Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2015 sur la formation professionnelle initiale de télématicien avec certificat fédéral de capacité (CFC)13 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2015 1413, 2017 7331 ch. I 35, II 35 et III 13]