L’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2015 sur la formation professionnelle initiale de télématicien avec certificat fédéral de capacité (CFC)13 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2015 1413, 2017 7331 ch. I 35, II 35 et III 13]
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'informaticienne du bâtiment /informaticien du bâtiment avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.48
Art. 25 RS 412.101.220.48Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026