Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'informaticienne du bâtiment /informaticien du bâtiment avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.48

Art. 27 RS 412.101.220.48Entrée en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.