Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante en maintenance d'automobiles/assistant en maintenance d'automobiles avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.49

Art. 25 RS 412.101.220.49Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’assistante/assistant en maintenance d’automobiles avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)25 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 721]