L’ordonnance du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’assistante/assistant en maintenance d’automobiles avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)25 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante en maintenance d'automobiles/assistant en maintenance d'automobiles avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.49
Art. 25 RS 412.101.220.49Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026