Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne en maintenance d'automobiles/mécanicien en maintenance d'automobiles avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.50

Art. 25 RS 412.101.220.50Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicien en maintenance d’automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)24 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 723]