Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne en maintenance d'automobiles/mécanicien en maintenance d'automobiles avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.50

Art. 27 RS 412.101.220.50Entrée en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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