La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne en maintenance d'automobiles/mécanicien en maintenance d'automobiles avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.50
Art. 27 RS 412.101.220.50Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales